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Conditions Générales de Vente

 

 

 

Nous vous remercions de votre visite sur notre Site.

Veuillez lire attentivement ce document. En passant commande sur notre Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension de nos Conditions Générales de Vente. Si vous deviez ne pas les accepter, nous vous invitons à ne pas passer de commande.

      1.Champ d’application

1.1a    Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes que les Clients effectuent sur la boutique en ligne de La Fabrik.shop Daniel Delisle (CHE-471.800.631) de siège à 1180 Rolle (VD), à avenue du Jura 50, 1180 Rolle (VD), ci-après dénommée La FABriK.

 

1.2    Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :

CGV : les Conditions Générales de Vente

Client : toute personne passant commande via le Site

Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client

Jours Calendaires :  les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de La FABriK

Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l'exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de La FABriK

Service Clients : le service clients de La FABriK

Site : le site internet https://lafabrik.shop/ et l'ensemble de ses sous-domaines

Produit(s) : le(s) produit(s) tel(s) que proposé(s) sur notre Site.

1.3    Les présentes Conditions générales sont réputées acceptées par l’auteur de la commande une fois la commande validée. D’autres conditions de vente ne s’appliqueront pas.

1.4    La FABriK se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site. Toute commande passée après la publication par La FABriK d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

1.5    En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées. Les personnes physiques ou morales désirant commander nos Produits dans une perspective commerciale sont tenues de nous contacter afin de discuter différents termes que ceux régissant ces CGV uniquement destinées aux consommateurs.

1.6    En passant commande via notre Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site. Le Client en passant commande confirme également être âgé de plus de 18 ans, être capable de discernement et ne pas être sous curatelle.

  1. Offre et conclusion du contrat

2.1    La présentation des Produits sur notre Site représente uniquement une invitation à la commande et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

2.2    En cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client s’engage à effectuer l’achat de tous les Produits listés sur la page de commande.

2.3    LaFABriK confirme la commande par courriel immédiatement à sa réception. Le contrat de vente prend immédiatement effet après envoi de la Confirmation de Commande des Produits commandés. LaFABriK se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs.

2.4    LaFABriK n’est tenue de livrer que les Produits de son stock et ceux déjà commandés chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité des Produits commandés, LaFABriK n’est pas tenue de livrer et vous rembourse immédiatement et sans intérêts la totalité du montant déjà payé.

2.5    LaFABriK se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  1. Prix et coûts d’expédition

3.1    Les prix mentionnés sur la page Produits comprennent la TVA et s’entendent hors autres composantes du prix (frais de port, d’emballage) et en francs suisses (CHF). Les frais d’expédition concrets sont précisés au Client lors du processus de commande. Aucun autre impôt et aucun autre coût ne s’ajoute.

3.2    LaFABriK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables vis-à-vis du Client sont les prix publiés sur le Site à la date de commande.

  1. Conditions de livraison

4.1    Nos Produits sont livrés par La Poste Suisse SA et uniquement sur le territoire suisse.

4.2    Le délai de livraison est de 2 à 5 Jours Ouvrables, sauf indication contraire lors de l’offre. Au cas où le délai de livraison serait nécessairement prolongé, le Client en sera informé dès que La FABriK en aura pris connaissance.

4.3    En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande si La FABriK n'a pas expédié les Produits commandés dans un délai peu probable de 30 Jours Calendaire à compter de la date d'envoi de la Confirmation de Commande.

4.4    Au cas où certains des Produits commandés ne seraient pas disponibles, La FABriK est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

4.5    Au cas où la remise des Produits aurait échouée pour une raison imputable au Client, ce à l’issue de trois tentatives de livraison, La FABriK pourra se rétracter. Le cas échéant, les paiements effectués seront immédiatement remboursés, déductions faites des frais d’envoi occasionnés. Un montant de 15 CHF comprenant les frais de gestion occasionné pour La FABriK sera également déduit du remboursement.

4.6    Dès que les Produits ont été livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client, le risque du produit est entièrement transféré à ce dernier.

  1. Conditions de paiement

5.1    Le paiement s’effectue, selon les modalités de paiement indiquées sur le Site.

5.2    Les paiements sont débités au Client à la date de la commande.

5.3    Toute compensation avec des contre-prétentions du Client non reconnues ou n’ayant pas force de la chose jugée est exclue.

5.4    Le Client ne peut faire valoir un droit de rétention que si les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.

  1. Bons Cadeaux

 

6.1    Les bons cadeaux sont disponibles à l’achat sur le Site. Ceux-ci peuvent être utilisés pour l’achat de tous Produits disponibles sur notre Site, à l’exception d’autres bons cadeaux.

6.2    Il est entendu que si l’avoir d’un bon cadeau ne suffit pas au paiement d’une commande, la différence peut être compensée avec les moyens de paiement précités.

6.3    Au cas où le montant de votre commande n’épuiserait pas le montant de votre bon cadeau dans sa totalité. Nous vous remercions d’avance de bien vouloir nous le préciser pour des raisons de gestion à l’adresse suivante :

info@lafabrik.shop

Un nouveau bon cadeau d’un montant équivalent à votre nouveau solde vous sera alors envoyé électroniquement.

6.3    Les bons cadeaux et leurs avoirs ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la procédure de commande. L’avoir d’un bon cadeau ne peut être versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts.

6.4    Les bons cadeaux et les offres promotionnelle ne sont pas cumulables. Si vous disposez de plusieurs codes de réduction vous pourrez les utiliser sur des commandes distinctes.

  1. Clause de réserve de propriété

Les Produits commandés restent la propriété de La FABriK jusqu’à leur paiement intégral. Toute mise en gage, cession à titre de sûreté, transformation ou modification ne peut avoir lieu avant le transfert de propriété sans l’autorisation de La FABriK.

  1. Droit de retour

8.1    Le Client peut exercer son droit de retour dans un délai de 14 Jours Ouvrables à compter de la réception des Produits. Aucune prise de contact avec LaFABriK n’est nécessaire au bon exercice de votre droit de retour, l’expédition dans le délai suffit.

Formellement, l’exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en une rédhibition, en vertu de quoi les prestations reçues dans le cadre du contrat devront être restituées. Le Client est tenu de renvoyer à La FABriK les Produits reçus entiers, intacts, avec leur étiquette, dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 Jours Ouvrables à compter de la réception des Produits. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. (Le produit ne doit avoir été porté que pour l’essayage, comme dans un magasin.) Il n’est pas nécessaire d’indiquer les motifs du retour.

8.2    Le droit de retour est exclu pour l’achat ;

  • De bons cadeaux
  • De Produits qui, en raison de leur nature, ne sont pas aptes à être restitués pour des raisons hygiéniques. (Exemples : sous-vêtement, crème, maillots de bains, chapeau, …)
  • De Produits achetés en soldes

8.2a  Droit de retour concernant nos promotions ( excepté soldes ) ;

  • Les articles achetés promotions sont remboursés sous forme d'un avoir 

8.3    Le prix de vente, dès lors qu’il a été acquitté, sera immédiatement remboursé au Client à réception des Produits par La FABriK, ce sous réserve d’une déduction sur le prix à rembourser en cas de dommages affectant les Produits ou d’usure excessive. Une déduction n’a pas lieu lorsque la perte de valeur est due à une manipulation nécessaire visant à constater la nature, la qualité et le bon état des Produits. La FABriK est en droit de refuser le remboursement jusqu’à la restitution des Produits ou jusqu’à ce que le Client produise la preuve que les Produits ont été renvoyés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.4    Les frais d’envoi ne sont pas inclus dans le remboursement. Ceux-ci demeurent à charge du Client même en cas d’acceptation du retour par La FABriK et seront déduits du remboursement de votre commande.

8.5    Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Fabienne Küffer

Chemin du Raffort 5

1083 Mézières

 

8.6    Le Client est responsable du mode d'expédition choisi pour les retours. Le risque du produit sera transféré au vendeur dès que La FABriK aura reçu le Produit. Cela signifie que La FABriK ne peut être tenue responsable des retours qui seraient perdus et/ou endommagés lors de leur renvoi. La FABriK ne fera pas d'exception à cette politique.

8.7    Dans la mesure où La FABriK accepte un retour, le produit retourné est remboursé. 

 8.8   Tout remboursement sera effectué sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement dans les 14 Jours Ouvrables suivant l’acceptation de votre retour.

  1. Garantie et responsabilité

9.1    La FABriK garantit que les Produits sont conformes aux qualités promises, ne sont pas entachés d’un vice affectant leur valeur ou leur conformité à l’usage prévu et qu’ils correspondent aux prestations et spécifications prévues. La FABriK se réserve le droit de procéder à une livraison de Produits non viciés aux fins de livraison de remplacement dans le cas où un Produit serait livré avec un défaut.

9.2    Le Client est tenu de procéder à la vérification des Produits livrés le plus rapidement possible et de signaler immédiatement les potentiels défauts. Notre Service Client est disponible à l’adresse suivante :

info@lafabrik.shop

 

9.3    Au cas où la livraison de remplacement échouerait, le Client est en droit de révoquer le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défauts négligeables. Tout droit de minoration est exclu pour le client.

9.4    La FABriK fait des efforts raisonnables pour indiquer avec précision la composition, la masse et les couleurs des Produits. La couleur que vous voyez dépend de votre système informatique. Nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur représentera les couleurs avec exactitude. Ces informations sont non-contractuelles et ne pourront être qualifiés de garanties ou de qualités promises des Produits vendus.

  1. Mots de passe / confidentialité

Le Client s’engage à traiter les produits disponibles en ligne, les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. La FABriK se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’autorisation d’accès en cas de constatation d’utilisation multiple des données d’accès.

  1. Droit d’auteur / copyright

Le contenu et la structure des produits diffusés par La FABriK ainsi que l’ensemble de l’offre internet sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisation d’articles et d’outils de travail en vue d’un usage personnel de la part du Client est autorisée, toutefois leur diffusion commerciale complète ou partielle requiert l’autorisation expresse de La FABriK. La FABriK se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

  1. Données personnelles et protection des données

La FABriK traitera les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité telle que publiée sur le Site.

En acceptant les conditions générales de vente (CGV) de LaFabrik.shop, le client reconnaît et accepte expressément d'être contacté à des fins commerciales par téléphone et par e-mail. LaFabrik.shop se réserve le droit d'utiliser les coordonnées téléphoniques et les adresses e-mail fournies par le client lors de la passation de commande ou lors de son inscription sur le site pour le contacter dans le cadre de ses activités commerciales. Ces communications peuvent inclure, sans s'y limiter, des offres promotionnelles, des informations sur les produits ou services, des enquêtes de satisfaction client, et d'autres communications liées aux activités de LaFabrik.shop.

Le client est informé qu'il a la possibilité de s'opposer à tout moment à la réception de telles communications commerciales par e-mail en cliquant sur le lien "Se désabonner" situé en bas de chaque e-mail reçu de la part de LaFabrik.shop. En cas de désinscription, le client ne recevra plus de communications commerciales par e-mail, mais il peut continuer à recevoir des communications commerciales par téléphone, conformément aux dispositions mentionnées précédemment.

Il est important de noter que même si le client choisit de se désabonner des communications commerciales par e-mail, il peut tout de même recevoir des e-mails transactionnels liés à ses commandes, tels que des confirmations de commande, des notifications d'expédition, etc.

Le client peut également exercer son droit de refus de recevoir des communications téléphoniques en contactant le service client de LaFabrik.shop par le biais des coordonnées fournies sur le site.

  1. Responsabilité

13.1 La responsabilité de La FABriK est exclue pour les violations de contrat dues à une négligence légère. Ceci s’applique également aux violations de contrats qui sont le fait d’auxiliaires et de substituts. La responsabilité de La FABriK n’est pas engagée pour les erreurs qui ne lui sont pas imputables, qui interviennent notamment au niveau des opérateurs de télécommunication, du serveur ou de tout autre tiers prestataire.

13.2 La responsabilité totale de La FABriK à l'égard du Client en raison d'un manquement imputable à l'exécution du contrat de vente est limitée à une indemnité qui ne dépasse pas le prix stipulé pour ce contrat particulier (y compris la TVA et les frais d'expédition).

  1. Lieu de juridiction et droit applicable

Les relations contractuelles existant entre le Client et La FABriK sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Si aucun règlement à l'amiable ne peut être obtenu, le tribunal ordinaire au siège de La FABriK est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.

  1. Dispositions finales

Au cas où certaines dispositions des présentes CGV s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions qui correspondent le plus possible à l'intention de La FABriK lors de l'insertion des dispositions originales.

  1. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu les CGV, ou si vous avez besoin de nous donner un avis, veuillez nous contacter par écrit et/ou par e-mail aux adresses suivantes :

 

Daniel Delisle

Avenue du Jura 50

1180 Rolle

 

Site Internet : https://lafabrik.shop/

Contact par email : info@lafabrik.shop